Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 578e529e-8688-440c-acfe-fdf62ddcf90d
- Début de validité
- 18 octobre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034777484/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034777484/article-annexe/versions/578e529e-8688-440c-acfe-fdf62ddcf90d/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes II et III seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 novembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Les annexes seront diffusées par les centres précités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.