Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9010f738-f19e-43c2-8620-272d0f3054f6
- Début de validité
- 18 octobre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034777491/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034777491/article-7/versions/9010f738-f19e-43c2-8620-272d0f3054f6/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme de technicien podo-orthésiste est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épeuves.
La liste, la durée, le coefficient des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves de l'examen figure à l'annexe IV du présent arrêté.
La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20 en points entiers. La note de chaque épreuve est multipliée par le coefficient fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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