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Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - Article 32

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 août 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6bbecb06-4ec2-4d85-84a2-edc4c88dcdc7
Début de validité
6 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047941707/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047941707/article-32/versions/6bbecb06-4ec2-4d85-84a2-edc4c88dcdc7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section
    1. Article 30-1
    2. Article 30-2
    3. Article 30-3
    4. Article 30-4
    5. Article 30-5
    6. Article 30-6
    7. Article 30-7
    8. Article 32
    9. Article 34
    10. Article 35
    11. Article 36
    12. Article 36-1
  6. Chapitre V : Discipline Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 47
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section
    1. Article 30-1
    2. Article 30-2
    3. Article 30-3
    4. Article 30-4
    5. Article 30-5
    6. Article 30-6
    7. Article 30-7
    8. Article 32
    9. Article 34
    10. Article 35
    11. Article 36
    12. Article 36-1
  6. Chapitre V : Discipline Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 47
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs certifiés est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit :


GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Certifié de classe exceptionnelle

5e échelon

―

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Certifié hors classe
7e échelon

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Certifié de classe normale

11e échelon

―

10e échelon

4 ans

9e échelon

4 ans

8e échelon

3 ans 6 mois

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

L'autorité compétente mentionnée à l'article 30-2 prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs certifiés.

II.-Les anciennetés détenues dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peuvent être bonifiées d'un an.

L'autorité compétente établit, pour chaque année scolaire, d'une part, la liste des professeurs certifiés qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale, d'autre part, la liste des professeurs certifiés qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois.

L'autorité compétente attribue les bonifications d'ancienneté à hauteur de 30 % de l'effectif des professeurs inscrits sur chacune de ces deux listes.

Pour chaque liste, lorsque le nombre de bonifications attribuées n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Le nombre de bonifications attribuées au cours de ces deux années ne peut dépasser 30 % de l'effectif des professeurs certifiés inscrits sur la liste au cours de cette même période.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 1992 Version 32 — MODIFIE
  2. 9 mai 2012 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 août 2012 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 17 juin 2019 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2020 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2021 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 29 octobre 2021 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 6 août 2023 Version 32 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 9 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 9 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 44 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 44-1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 45 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 62 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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