Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c13b750-76a7-4237-97d3-798059603666
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034798611/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034798611/article-6/versions/9c13b750-76a7-4237-97d3-798059603666/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9