Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c83ce60-1ad8-4fda-bd70-9778df5192fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743598/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743598/article-9/versions/5c83ce60-1ad8-4fda-bd70-9778df5192fb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Chapitre II : Recrutement (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 7-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 7-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 7-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 7-4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8