Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0f3b05f-aa2d-4ab9-b77e-ee63adf8c117
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743604/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743604/article-15/versions/d0f3b05f-aa2d-4ab9-b77e-ee63adf8c117/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Sct. Chapitre V : Avancement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Chapitre V : Avancement (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 14 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14