Décret n° 2017-821 du 5 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20b20e1a-5b7d-49d3-8e87-f2d31fbabc51
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034800425/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034800425/article-1/versions/20b20e1a-5b7d-49d3-8e87-f2d31fbabc51/
Sommaire du texte
Texte
Le portail national des limites maritimes permet la consultation et la diffusion des limites des espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, ainsi que des textes juridiques afférents.
Le portail est un « portail INSPIRE » au sens du 8° de l'article L. 127-1 du code de l'environnement. Il décrit sous une forme numérique vectorielle les limites de l'ensemble des espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L127-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L127-1