Décret n° 2017-821 du 5 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a5102da-5e1b-42b5-b66b-543bc06457fe
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034800427/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034800427/article-2/versions/6a5102da-5e1b-42b5-b66b-543bc06457fe/
Sommaire du texte
Texte
Le portail national des limites maritimes est conçu et mis en œuvre par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Historique
Évolution juridique
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