Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure maritime - Article 10

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1987 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1987 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1987 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1987 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1987 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1987 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1987 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1987 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1987 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1987 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 1987 relatif au contrôle financier des écoles nationales de la marine marchande
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3