Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90da1af9-1f54-4110-9d41-507641bb2050
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034891799/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034891799/article-3/versions/90da1af9-1f54-4110-9d41-507641bb2050/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2010Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2010 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1