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Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly - Article 2

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Mise à jour en retard — 10d9799b-b190-4569-b973-d8ed3ec1a925
Début de validité
10 juin 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034891797/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034891797/article-2/versions/10d9799b-b190-4569-b973-d8ed3ec1a925/
Sommaire du texte


Les secteurs des emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly mentionnés à l'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé et aux articles 1er et 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé et dont la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques incombe à la police nationale en application de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé sont définis conformément au tableau figurant en annexe.

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