Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6aa8009e-f89e-4d8f-9dfc-0d11d2e194d9
- Début de validité
- 16 juin 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034944239/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034944239/article-5/versions/6aa8009e-f89e-4d8f-9dfc-0d11d2e194d9/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est assuré par la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3