Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3268498d-453e-43d5-8529-2de23d0d3ad4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034976955/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034976955/article-6/versions/3268498d-453e-43d5-8529-2de23d0d3ad4/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-160 du 7 février 2002
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1226 du 29 décembre 1998
Art. 1, Art. 2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1226 du 29 décembre 1998 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1226 du 29 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1226 du 29 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-160 du 7 février 2002 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-160 du 7 février 2002 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-160 du 7 février 2002 - art. 2 (Ab)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 98-1226 du 29 décembre 1998
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-23 du 12 janvier 2000
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-160 du 7 février 2002

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1226 du 29 décembre 1998 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-160 du 7 février 2002 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle