Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 036525b5-de86-4bca-b810-c207ee0df650
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034976947/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-886 du 12 août 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-886 du 12 août 1985 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-886 du 12 août 1985 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-886 du 12 août 1985 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-886 du 12 août 1985 - art. 3 (V)