Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ca72209-6db1-4c2a-91f8-6f17720fad5b
- Début de validité
- 13 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035169706/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035169706/article-6/versions/5ca72209-6db1-4c2a-91f8-6f17720fad5b/
Sommaire du texte
Texte
La médaille avec rosette pour services exceptionnels, d'un module de 32 mm, est déposée à l'administration des monnaies et médailles.
Elle porte :
1° A l'avers, le profil gauche d'un sapeur-pompier casqué avec, en exergue : « Ministère de l'intérieur » ;
2° Au revers, au centre, un bonnet phrygien entre deux haches surmontées des lettres R.F.
La bélière représente deux haches croisées reposant sur deux branches de laurier, au milieu desquelles jaillit une flamme, et surmontées de deux lances juxtaposées. Pour la médaille d'or, celles-ci sont couvertes d'un liseré torsadé.
Elle est suspendue à un ruban d'une largeur de 37 mm portant en son milieu une rosette de 18 mm. Ce ruban est bordé de chaque côté par un liseré bleu foncé de 1 mm et présente un dégradé moiré allant du rouge au jaune évoquant la flamme.
La médaille d'honneur avec rosette peut être portée en barrette et comporte suivant les degrés :
1° Pour la médaille en argent, une rosette ;
2° Pour la médaille en vermeil, une rosette ornée d'une étoile argentée ;
3° Pour la médaille en or, une rosette ornée d'une étoile dorée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.