Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fc221e6-bc6c-4108-a0b5-681ce2fa2dea
- Début de validité
- 13 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035169710/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035169710/article-8/versions/7fc221e6-bc6c-4108-a0b5-681ce2fa2dea/
Sommaire du texte
Texte
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est attribuée le 14 juillet et le 4 décembre.
Entre ces deux promotions, elle peut toutefois être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement ou par son représentant.
Historique
Évolution juridique
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