Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Article 12

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 86e724fa-c9b8-4e2c-99d0-0c2511be8333
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035169720/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035169720/article-12/versions/86e724fa-c9b8-4e2c-99d0-0c2511be8333/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R723-57, Art. R723-58, Art. R723-59, Art. R723-60

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 15 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 16 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 17 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 18 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 19 (Ab)
ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. R723-57 (Ab)
ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. R723-58 (Ab)
ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. R723-59 (Ab)
ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. R723-60 (Ab)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R723-57
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R723-58
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R723-59
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R723-60

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

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