Jurisfac

Code rural et de la pêche maritime - Article R214-29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — a24c2827-837d-4bb6-914b-b24badec4cd6
Début de validité
10 août 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035415451/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035415451/article-r214-29/versions/a24c2827-837d-4bb6-914b-b24badec4cd6/
Sommaire du texte

Les activités mentionnées aux articles L. 214-6-1 à L. 214-7 doivent s'exercer dans des locaux et à l'aide d'installations et d'équipements adaptés, selon les espèces concernées, aux besoins biologiques et comportementaux des animaux ainsi qu'aux impératifs sanitaires de l'activité. Les règles applicables à l'aménagement et à l'utilisation de ces locaux, installations et équipements sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture compte tenu des caractéristiques de chaque activité.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R*214-29 — ABROGE
  2. Version R*214-29 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R214-29 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version R214-29 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version R214-29 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version R214-29 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle