Code rural et de la pêche maritime - Article R214-34

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Version: Mise à jour en retard — c38b9165-90fc-46de-814f-4c74f5f0d888
Début de validité: 30 décembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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  1. Titre préliminaire : Dispositions communes
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  2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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    Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
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    Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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    Chapitre II : La traçabilité des animaux
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    Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
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    Chapitre IV : La protection des animaux
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie
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    Article R214-19-1
    
    Article R214-21
    
    Article R214-22
    
    Article R214-23
    
    Article R214-24
    
    Article R214-25
    
    Article R214-25-1
    
    Article R214-25-2
    
    Article R214-26
    
    Article R214-27-1
    
    Article R214-27-2
    
    Article R214-27-3
    
    Article R214-28
    
    Article R214-28-1
    
    Article R214-29
    
    Article R214-30
    
    Article R214-30-1
    
    Article R214-30-2
    
    Article R214-30-3
    
    Article R214-31
    
    Article R214-31-1
    
    Article D214-32
    
    Article R214-32-1
    
    Article D214-32-2
    
    Article D214-32-3
    
    Article D214-32-4
    
    Article R214-33
    
    Article R214-34
    
    Sous-section 3 : Dispositions particulières
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    Section 3 : Le transport.
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    Section 4 : L'abattage
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    Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
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    Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
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    Chapitre V : Dispositions pénales
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  3. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
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  4. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
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  5. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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  6. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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  7. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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  8. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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  9. Titre V : La protection des végétaux
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  10. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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  11. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Partie réglementaire
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  1. Titre préliminaire : Dispositions communes
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  2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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    Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
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    Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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    Chapitre II : La traçabilité des animaux
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    Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
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    Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie
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    Article R214-19-1
    
    Article R214-21
    
    Article R214-22
    
    Article R214-23
    
    Article R214-24
    
    Article R214-25
    
    Article R214-25-1
    
    Article R214-25-2
    
    Article R214-26
    
    Article R214-27-1
    
    Article R214-27-2
    
    Article R214-27-3
    
    Article R214-28
    
    Article R214-28-1
    
    Article R214-29
    
    Article R214-30
    
    Article R214-30-1
    
    Article R214-30-2
    
    Article R214-30-3
    
    Article R214-31
    
    Article R214-31-1
    
    Article D214-32
    
    Article R214-32-1
    
    Article D214-32-2
    
    Article D214-32-3
    
    Article D214-32-4
    
    Article R214-33
    
    Article R214-34
    
    Sous-section 3 : Dispositions particulières
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    Section 3 : Le transport.
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  3. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
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  5. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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  6. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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  7. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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  9. Titre V : La protection des végétaux
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  10. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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  11. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Historique
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Les agents mentionnés à l'article R. 210-1 sont habilités à consulter et faire une copie de tous les documents en rapport avec les activités exercées et à procéder ou ordonner dans les locaux, à tous prélèvements et toutes analyses sur les animaux nécessaires à l'exercice de leur mission de contrôle.