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Code rural et de la pêche maritime - Article R256-30

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Version
Mise à jour en retard — 8877199c-04fc-4dc8-ba07-971282393f3d
Début de validité
10 août 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035416903/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035416903/article-r256-30/versions/8877199c-04fc-4dc8-ba07-971282393f3d/
Sommaire du texte

Les centres de formation des inspecteurs mentionnés à l'article L. 256-2 sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

L'agrément peut être retiré ou suspendu par le ministre chargé de l'agriculture, si le centre de formation des inspecteurs ne remplit pas ses obligations ou s'il cesse de remplir l'une des conditions qui ont présidé à la délivrance de l'agrément, après que le représentant du centre de formation des inspecteurs a été invité à présenter ses observations.

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  1. Version R256-30 — MODIFIE
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