Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 16
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- Mise à jour en retard — 15efaead-8791-47c7-8735-a349499c5402
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs , Sct. Sous-section 2 : Les organismes d'inspection , Sct. Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs , Sct. Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public , Sct. Sous-section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation , Sct. Sous-section 6 : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D250-1, Art. D251-1-1, Art. R251-11, Art. D251-3, Art. D251-3-1, Art. D251-7, Art. R251-8, Art. D251-15, Art. D251-16, Art. D251-19, Art. D251-21, Art. D251-22, Art. D251-24, Art. R251-26, Art. D253-2, Art. D253-36, Art. R253-37, Art. R253-46, Art. R253-46-4, Art. R253-46-9, Art. R253-49, Art. R254-23, Art. R254-30, Art. R255-2, Art. R255-6, Art. D256-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs, Sct. Section 2 : Les organismes d'inspection, Sct. Section 3 : Les centres de formation des inspecteurs, Sct. Section 4 : Le groupement d'intérêt public, Sct. Section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation, Sct. Section 6 : Dispositions pénales, Art. D256-11, Art. D256-12, Art. D256-13, Art. D256-14, Art. D256-15, Art. D256-16, Art. D256-17, Art. D256-18, Art. D256-19, Art. D256-20, Art. D256-20-1, Art. D256-21, Art. D256-22, Art. D256-23, Art. D256-24, Art. D256-25, Art. D256-26, Art. D256-27, Art. R256-29, Art. R256-30, Art. D256-24-1, Art. R256-31, Art. R256-32
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
119 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Les centres de formation des inspec... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Le groupement d'intérêt public (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Agrément des organismes d'inspectio... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Dispositions pénales (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulv... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Les organismes d'inspection (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Les centres de formation des i... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 5 : Agrément des organismes d'insp... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 6 : Dispositions pénales (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisa... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Les organismes d'inspection (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D250-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-1-1 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-15 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-16 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-19 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-21 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-22 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-24 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-3-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D253-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D253-36 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-1 (V)
Citations
- CITATION Code rural
- CITATION Code de l'environnement - art. R213-48-13
Autres relations
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-12 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-13 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-14 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-15 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-16 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-17 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-18 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-19 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-20 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-20-1 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-21 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-22 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-23 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-24 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-24-1 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-25 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-26 (VT)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-27 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R256-29 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R256-30 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R256-31 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R256-32 (M)