Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1398da5-7f06-4676-8970-19e00e033ff5
- Début de validité
- 8 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035435760/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035435760/article-5/versions/d1398da5-7f06-4676-8970-19e00e033ff5/
Sommaire du texte
Texte
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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