Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0565a28-2efe-4fa0-98f7-9e7ff9201019
- Début de validité
- 8 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035435777/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035435777/article-17/versions/f0565a28-2efe-4fa0-98f7-9e7ff9201019/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " et ses options du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010, v. init.