Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11247b6f-21e9-4c9f-a15a-afc8e897eaae
- Début de validité
- 8 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035435776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035435776/article-16/versions/11247b6f-21e9-4c9f-a15a-afc8e897eaae/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé, ajournés à l'examen de la session 2018 pourront se présenter à l'examen de la session 2019 de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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