Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d521fde1-38ca-4bf0-b7dd-203177b7dcce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 18h53 — fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035472325/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035472325/article-4/versions/d521fde1-38ca-4bf0-b7dd-203177b7dcce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R717-52-4, Art. R717-52-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-50, Art. R717-51-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8, Art. R717-52-11, Art. R712-52-9, Art. R712-52-12, Art. R717-52-10, Art. R717-52-13, Art. R717-52-14
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 2.
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-8
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R712-52-9
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-10
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-11
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-52-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-54
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R717-56-5