Code rural et de la pêche maritime - Article R717-50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ffc1616-2ace-4bd2-96b8-c7fd7481665e
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035492268/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035492268/article-r717-50/versions/6ffc1616-2ace-4bd2-96b8-c7fd7481665e/
Sommaire du texte
Texte
Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :
1° Remplir les conditions mentionnées à l'article R. 4623-2 du code du travail ;
2° Etre titulaire du diplôme délivré par l'Institut national de médecine agricole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 82-397 1982-05-11 art. 14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-374 du 16 mars 2022 - art. 1
- CITATION Code du travail - art. R4623-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R4623-2
- CITATION Article R4623-2