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Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique - Article 1

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Mise à jour en retard — f87985ba-30e9-44b7-8ffb-35d034bd8b02
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035490396/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035490396/article-1/versions/f87985ba-30e9-44b7-8ffb-35d034bd8b02/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 21


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 23, Art. 24, Art. 25


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 2-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Sct. Section 2 : Recours par un établissement de crédit européen à une personne pour distribuer, au sens de l'article L. 528-8 du code monétaire et financier, de la monnaie électronique en France, Art. 22


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 2, Art. 2-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 3, Sct. Chapitre IV : Emission et gestion de monnaie électronique transfrontalière, Sct. Section 1 : Libre établissement et livre prestation de services sur le territoire d'autres Etat membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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