Code rural et de la pêche maritime - Article R717-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24a0abcc-edf9-4f70-a0f7-f3809e388a53
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035491950/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035491950/article-r717-12/versions/24a0abcc-edf9-4f70-a0f7-f3809e388a53/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la caisse ou de l'association, lorsque le service de santé au travail lorsque le service n'est pas assuré par un service autonome, ou le chef d'entreprise, lorsque le service de santé au travail est assuré par un service autonome, doivent prendre toutes mesures pour que le médecin du travail consacre à sa mission en milieu de travail au minimum le tiers de son temps de travail.
Ce temps est également consacré par le médecin du travail à sa mission d'animation et de coordination de l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 28 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
Citations
- CITATION Code rural - art. R717-34
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R717-34
- CITATION Article R717-34