Code rural et de la pêche maritime - Article R717-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 534d0b5a-f777-4139-9142-9bd5c987c0af
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035491978/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035491978/article-r717-14/versions/534d0b5a-f777-4139-9142-9bd5c987c0af/
Sommaire du texte
Texte
Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 30 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Code du travail - art. D1272-10 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R1221-1 (M)
- CITATION Code du travail - art. R1221-16 (V)
- CITATION Code du travail - art. R1221-2 (M)
- CITATION Code rural - art. D717-26-2 (VD)
- CITATION Code rural - art. R717-16 (VD)
- CITATION Code rural - art. R717-60 (VT)
- CITATION Code rural - art. R717-63 (VT)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-5 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-7 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R712-6 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R717-14-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R717-28 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R717-16
- CITATION Article R717-16
- CITATION Article R717-16
- CITATION Article R717-16
- CITATION Article R717-16
- CITATION Article R717-16
- CITATION Article R717-14-1