Code rural et de la pêche maritime - Article R717-56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f37f007-c705-43ff-8152-5479b505c881
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035492345/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035492345/article-r717-56/versions/4f37f007-c705-43ff-8152-5479b505c881/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque le nombre d'infirmières ou d'infirmiers calculé conformément aux dispositions de l'article R. 717-53 le permet, les heures de travail des intéressés sont réparties de telle façon qu'au moins une infirmière ou un infirmier soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 19 (M)
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 4
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R717-53
Autres relations
- DEPLACE Article 4