Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b84f34fa-2c04-4e59-aba7-8825ee0e2416
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035543592/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035543592/article-4/versions/b84f34fa-2c04-4e59-aba7-8825ee0e2416/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 47 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 48 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 49 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 50 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 51 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 52 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 53 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 54 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 55 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 46 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46