Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09db2498-21db-4b2b-93bb-7deaa579ec7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035543586/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035543586/article-1/versions/09db2498-21db-4b2b-93bb-7deaa579ec7f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. L522-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-1