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LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1) - Article 25

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Version
Mise à jour en retard — 63d3df35-873b-4eb1-a92f-fb19363fe09e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035569294/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035569294/article-25/versions/63d3df35-873b-4eb1-a92f-fb19363fe09e/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARLEMENTAIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU MÉDIATEUR DU CRÉDIT AUX CANDIDATS ET AUX PARTIS POLITIQUES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARLEMENTAIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU MÉDIATEUR DU CRÉDIT AUX CANDIDATS ET AUX PARTIS POLITIQUES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Art. 64, Art. 114


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Art. 161

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 114 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 161 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 64 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 64
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 114
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 161

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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