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  3. Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport.
  4. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation
  5. Article 13-1

Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport. - Article 13-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2017

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d6e1b098-caae-4bb2-9e3f-55e90f5c358c
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035591135/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035591135/article-13-1/versions/d6e1b098-caae-4bb2-9e3f-55e90f5c358c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11-1
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13-1
    6. Article 13-2
    7. Article 13-3
    8. Article 14
    9. Article 14-1
    10. Article 14-1-1
    11. Article 14-2
    12. Article 14-3
    13. Article 14-4
    14. Article 14-5
    15. Article 14-6
  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11-1
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13-1
    6. Article 13-2
    7. Article 13-3
    8. Article 14
    9. Article 14-1
    10. Article 14-1-1
    11. Article 14-2
    12. Article 14-3
    13. Article 14-4
    14. Article 14-5
    15. Article 14-6
  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le professeur de sport bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé. Ces rendez-vous ont lieu lorsque au 31 août de l'année en cours :

1° Pour le premier rendez-vous, le professeur de sport est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ;

2° Pour le deuxième rendez-vous, le professeur de sport justifie d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre dix-huit et trente mois ;

3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur de sport est dans la deuxième année du 9eéchelon de la classe normale.

Le rendez-vous de carrière consiste en un entretien avec le supérieur hiérarchique direct.

L'entretien donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le chef de service ou le directeur d'établissement dont relève l'agent.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2017 Version 13-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 - art. 8

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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