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  3. Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport.
  4. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation
  5. Article 14-3

Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport. - Article 14-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 83eee4b6-99d6-45be-ad7c-e30f1d285072
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035592364/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035592364/article-14-3/versions/83eee4b6-99d6-45be-ad7c-e30f1d285072/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11-1
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13-1
    6. Article 13-2
    7. Article 13-3
    8. Article 14
    9. Article 14-1
    10. Article 14-1-1
    11. Article 14-2
    12. Article 14-3
    13. Article 14-4
    14. Article 14-5
    15. Article 14-6
  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11-1
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13-1
    6. Article 13-2
    7. Article 13-3
    8. Article 14
    9. Article 14-1
    10. Article 14-1-1
    11. Article 14-2
    12. Article 14-3
    13. Article 14-4
    14. Article 14-5
    15. Article 14-6
  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les professeurs de sport promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14-1 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne classe.


Par dérogation à l'alinéa précédent, les agents situés au 9e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans dans leur échelon d'origine.

Toutefois, les professeurs de sport ayant atteint le 11e échelon de la classe normale conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la hors-classe.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 1989 Version 14-3 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2017 Version 14-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 - art. 13

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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