Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4797f8f1-b276-4851-ad1d-4d91d065067f
- Début de validité
- 21 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035592336/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035592336/article-3/versions/4797f8f1-b276-4851-ad1d-4d91d065067f/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs de sport exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. A ce titre :
1° Ils concourent à la mise en œuvre et à l'expertise des politiques publiques en matière d'activités physiques et sportives, à la promotion de la pratique sportive et de l'emploi associatif dans le domaine du sport, au développement du sport de haut niveau, à la formation, à la certification, aux études et aux recherches concernant les métiers du sport ;
2° Ils œuvrent au développement de la sécurité des pratiquants et à la qualité pédagogique des activités proposées ;
3° Ils peuvent être conduits à exercer des fonctions de :
a) Conseiller technique sportif auprès des fédérations et groupements sportifs ;
b) Conseiller d'animation sportive, chargé de mission dans les domaines d'activités mentionnés au deuxième alinéa, dans les services déconcentrés ;
c) Formateur dans les établissements publics de formation relevant du ministre chargé des sports.
Ils sont affectés dans les services et les établissements publics relevant du ministre chargé des sports, sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 19 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-370 du 18 avril 2008
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3