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  5. Article 3

Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4797f8f1-b276-4851-ad1d-4d91d065067f
Début de validité
21 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035592336/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035592336/article-3/versions/4797f8f1-b276-4851-ad1d-4d91d065067f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1 : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1 : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les professeurs de sport exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. A ce titre :

1° Ils concourent à la mise en œuvre et à l'expertise des politiques publiques en matière d'activités physiques et sportives, à la promotion de la pratique sportive et de l'emploi associatif dans le domaine du sport, au développement du sport de haut niveau, à la formation, à la certification, aux études et aux recherches concernant les métiers du sport ;

2° Ils œuvrent au développement de la sécurité des pratiquants et à la qualité pédagogique des activités proposées ;

3° Ils peuvent être conduits à exercer des fonctions de :

a) Conseiller technique sportif auprès des fédérations et groupements sportifs ;

b) Conseiller d'animation sportive, chargé de mission dans les domaines d'activités mentionnés au deuxième alinéa, dans les services déconcentrés ;

c) Formateur dans les établissements publics de formation relevant du ministre chargé des sports.

Ils sont affectés dans les services et les établissements publics relevant du ministre chargé des sports, sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 juillet 1985 Version 3 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2017 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 16 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 17 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 19 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-370 du 18 avril 2008

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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