Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
  4. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.
  5. Article 13-1

Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. - Article 13-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 58b39f86-083e-43a4-a739-fde8b8ddd785
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035593624/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035593624/article-13-1/versions/58b39f86-083e-43a4-a739-fde8b8ddd785/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 10-1
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 12-1
    6. Article 12-2
    7. Article 12-3
    8. Article 13
    9. Article 13-1
    10. Article 13-1-1
    11. Article 13-2
    12. Article 13-3
    13. Article 13-4
    14. Article 13-5
    15. Article 13-6
  5. Article 19
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 10-1
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 12-1
    6. Article 12-2
    7. Article 12-3
    8. Article 13
    9. Article 13-1
    10. Article 13-1-1
    11. Article 13-2
    12. Article 13-3
    13. Article 13-4
    14. Article 13-5
    15. Article 13-6
  5. Article 19
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Durée

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois
2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Notes

Conformément à l'article 20 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 1996 Version 13-1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2017 Version 13-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2021 Version 13-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 13Article 13-1-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 - art. 19 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données