Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 717a42aa-e02d-45ad-a78f-67953cf89a16
- Début de validité
- 2 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006512139/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006512139/article-10/versions/717a42aa-e02d-45ad-a78f-67953cf89a16/
Sommaire du texte
Texte
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires recrutés par voie de liste d'aptitude au titre du sixième alinéa de l'article 4 ci-dessus sont classés, à la date de leur titularisation, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Ils peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à leur nomination en qualité de stagiaire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Le coefficient caractéristique 135 est attribué au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-686 du 29 avril 2002 - art. 2 () JORF 2 mai 2002
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-1423 1951-12-05
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 4 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-873 du 22 septembre 1997 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2