Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a8a0bc4-6ca0-4759-9de3-10b48c93e491
- Début de validité
- 1 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035606754/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035606754/article-8/versions/6a8a0bc4-6ca0-4759-9de3-10b48c93e491/
Sommaire du texte
Texte
Les ingénieurs d'études stagiaires accomplissent un stage de formation d'un an organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique. Les modalités de ce stage ainsi que les conditions de sa validation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Cet arrêté définit également les modalités particulières de la formation que reçoivent après leur titularisation les ingénieurs d'études recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 1992 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 1992 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-351 du 24 avril 2013 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8