Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  4. Titre Ier : FUSION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET AMÉLIORATION DE L'ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX DÉCISIONS DE L'EMPLOYEUR
  5. Article 3

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 144593cc-4362-4e4d-a9e1-0177211e780c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035608979/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035608979/article-3/versions/144593cc-4362-4e4d-a9e1-0177211e780c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : FUSION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET AMÉLIORATION DE L'ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX DÉCISIONS DE L'EMPLOYEUR Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Titre II : RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : FUSION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET AMÉLIORATION DE L'ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX DÉCISIONS DE L'EMPLOYEUR Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Titre II : RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4523-16, Art. L4523-17, Art. L4524-1, Art. L4525-1, Art. L4526-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4523-2, Art. L4523-3, Art. L4523-4, Art. L4523-5, Art. L4523-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4523-7, Art. L4523-7-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4523-7-1, Art. L4523-7, Art. L4523-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4523-9, Art. L4523-10, Sct. Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie, Art. L4523-11, Art. L4523-13, Art. L4523-14, Art. L4523-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Comité social et économique, Art. L4523-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code du travail - art. L4523-7 (V)

Création et codification

  • CREATION Code du travail - art. L4523-7-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. L4523-7-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Chapitre III : Comité social et économique (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Section 5 : Commission santé, sécurité et condi... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-10 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-11 (MMN)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-13 (MMN)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-14 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-15 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-16 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-17 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-3 (MMN)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-4 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-5 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-6 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-7 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-8 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4523-9 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4524-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4525-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4526-1 (VD)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-7

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L4523-7-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-7-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4523-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4524-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4525-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4526-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données