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LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — 45d93144-9fa1-49a6-a641-5d4f8f72b141
Début de validité
24 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035628075/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035628075/article-24/versions/45d93144-9fa1-49a6-a641-5d4f8f72b141/
Sommaire du texte

I. - A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2232-5-1, Art. L2232-5-2

II à V. - A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2232-9, Art. L2261-19
-Code de l'organisation judiciaire
Art. L441-1
-Code du travail
Art. L2253-3


VI. - (Abrogé)

VII. - (Abrogé)

Historique

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  1. Version 24 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L2231-5-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L2261-32 — Cible absente ou non résolue

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Citations

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