LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65d61acf-967a-412e-bd10-a6e144388fd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001036/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001036/article-23/versions/65d61acf-967a-412e-bd10-a6e144388fd5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 5 : Accords interentreprises, Art. L2232-36, Art. L2232-37, Art. L2232-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement , Art. L2253-5, Art. L2253-6, Art. L2253-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2122-4, Art. L2232-32, Art. L2232-33, Art. L2232-34, Art. L2232-35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre III bis : Rapports entre les accords d... (V)
- CREE Code du travail - Section 5 : Accords interentreprises (V)
- CREE Code du travail - art. L2232-36 (V)
- CREE Code du travail - art. L2232-37 (V)
- CREE Code du travail - art. L2232-38 (V)
- CREE Code du travail - art. L2253-5 (V)
- CREE Code du travail - art. L2253-6 (V)
- CREE Code du travail - art. L2253-7 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2253-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2253-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2253-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-35