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  3. Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques.
  4. TITRE IV : AVANCEMENT.
  5. Article 14

Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques. - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Version
Mise à jour en retard — 9ba39109-9a9c-46fc-8d49-431531ef2488
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035653641/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035653641/article-14/versions/9ba39109-9a9c-46fc-8d49-431531ef2488/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 16-1
    5. Article 16-2
    6. Article 17
    7. Article 17-1
    8. Article 17-2
    9. Article 17-3
    10. Article 18
  5. TITRE V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 16-1
    5. Article 16-2
    6. Article 17
    7. Article 17-1
    8. Article 17-2
    9. Article 17-3
    10. Article 18
  5. TITRE V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des attachés économiques est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Attaché économique hors classe

Spécial

-

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Attaché économique principal
10e échelon -

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6eéchelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Attaché économique

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Notes

Conformément à l'article 26 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 mai 1997 Version 14 — MODIFIE
  2. 26 novembre 2004 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2021 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 16 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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