Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 900ca377-b931-48e3-981c-6c079b0e7539
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035823535/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035823535/article-1/versions/900ca377-b931-48e3-981c-6c079b0e7539/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010Art. 1, Art. 4, Art. 16, Art. 24, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28