Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f21ff487-8842-4e8d-854a-a80692922c4d
- Début de validité
- 27 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035880934/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035880934/article-13/versions/f21ff487-8842-4e8d-854a-a80692922c4d/
Sommaire du texte
Texte
La formation du diplômes d'études spécialisées de chirurgie orale est organisée dans des circonscriptions géographiques dénommées « interrégions » fixées à l'annexe I du présent arrêté. Chaque interrégion comporte un ou plusieurs CHU.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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