Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adb97553-465c-4b5d-8752-e34c057c7e30
- Début de validité
- 27 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035880946/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035880946/article-20/versions/adb97553-465c-4b5d-8752-e34c057c7e30/
Sommaire du texte
Texte
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 632-48 du code de l'éducation, ne peuvent être proposés aux choix semestriels que des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités, agréés par le directeur général de l'agence régionale de santé pilote.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-48
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-48