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Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - Article 35

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Mise à jour en retard — 41ad9451-e692-4726-a4b9-5fc5521cfbb0
Début de validité
27 octobre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035880988/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035880988/article-35/versions/41ad9451-e692-4726-a4b9-5fc5521cfbb0/
Sommaire du texte


I. - En cas de difficultés susceptibles d'altérer leur parcours, les étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine peuvent également se voir proposer une réorientation.
L'enseignant coordonnateur interrégional en informe le directeur de l'UFR compétent et le CHU de rattachement.
II. - Pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées, conformément aux articles R. 632-53 et R. 632-54 du code de l'éducation, la réorientation est soumise à autorisation du ministre de la défense.

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  1. Version 35 — VIGUEUR

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