Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5684b5af-689a-4309-a572-8c6be9f1a7eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035881254/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035881254/article-9/versions/5684b5af-689a-4309-a572-8c6be9f1a7eb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L8323-1-1, Art. L8323-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L8323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L8331-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L8323-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L8323-1-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8323-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8331-1