Code du travail - Article L6523-2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a8b1f5b-dfe6-4afd-95d7-873e6b237a38
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035902685/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035902685/article-l6523-2-1/versions/7a8b1f5b-dfe6-4afd-95d7-873e6b237a38/
Sommaire du texte
Texte
Ne sont pas applicables à Mayotte :
a) Le deuxième alinéa de l'article L. 6331-54 ;
b) La sous-section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 7
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6331-54
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 7
Citations
- CITATION Article L6331-54
- CITATION Article L6331-54
- CITATION Article L6331-54