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Code des transports - Article L5725-1

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Version
Mise à jour en retard — 0f3e281c-e4db-45b7-8517-3bcb3ac96182
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035910477/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035910477/article-l5725-1/versions/0f3e281c-e4db-45b7-8517-3bcb3ac96182/
Sommaire du texte

Les articles L. 5542-21, L. 5542-22 à L. 5542-28, le c du 3° de l'article L. 5545-14, ainsi que le titre V du livre V de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5542-21 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5542-22 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5545-14 (V) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

Citations

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